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Scrutin n° 4847 Assemblée nationale - l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4847 · Assemblée nationalel'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 15 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, par 42 voix pour, 24 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un article spécifique du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'Assemblée nationale a examiné et adopté cet article par un vote.
• Le résultat du vote était de 42 voix pour, 24 voix contre et 1 abstention.
• Cet article faisait l'objet d'un examen prioritaire par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
RN89%(9)
SOC73%(11)
DR100%(4)
DEM
Résultat du vote
42
24
1
Pour: 42 (62.7%)
Contre: 24 (35.8%)
Abstention: 1 (1.5%)
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100%
(4)
HOR60%(5)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS83%(6)
UDR100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(10)
RN89%(9)
SOC73%(11)
DR100%(4)
DEM100%(4)
HOR60%(5)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS83%(6)
UDR100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(11)