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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4952

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté
12 janvier 202653 votants17e législatureLogement & UrbanismeVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 2 d'un projet de loi visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 2 d'une proposition de loi.

• Cette loi a pour but d'améliorer le logement des employés des services publics.

• 33 députés ont voté pour, 0 contre, et 20 se sont abstenus.

• Le texte a donc été adopté par l'Assemblée nationale.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France fait face à une crise du logement qui affecte aussi les travailleurs des services publics — agents de police, infirmiers, enseignants, pompiers et autres fonctionnaires — qui peinent à trouver un logement abordable près de leur lieu de travail, particulièrement dans les grandes villes. Cette proposition de loi vise à leur faciliter l'accès à un logement en mettant en place des mesures spécifiques adaptées à leur situation.

L'article 2 de cette proposition de loi constitue l'une des dispositions centrales du texte. Bien que le résumé disponible ne détaille pas précisément le contenu exact de cet article, celui-ci s'inscrit dans une démarche globale de la proposition de loi qui pourrait comprendre des mesures comme la réservation de logements spécifiques pour ces travailleurs, des aides financières directes (prêts avantageux ou subventions), ou des partenariats renforcés avec les organismes de logement social pour faciliter leur accès au marché du logement.

Cette première partie du texte a été adoptée par l'Assemblée nationale, avec un vote largement consensuel : 33 députés ont voté pour et aucun n'a voté contre. Les 20 abstentions montrent toutefois une certaine réserve de la part d'une portion des élus. Cette adoption signifie que cet article pourra s'appliquer si l'ensemble du texte est définitivement approuvé dans les votes suivants.

Ceux qui soutiennent cette mesure arguent que les travailleurs des services publics jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne du pays et méritent des conditions de logement décentes et accessibles, ce qui faciliterait aussi le recrutement et la rétention de ces personnels. Ceux qui expriment des réserves (comme le montrent les abstentions) soulèvent potentiellement des préoccupations concernant le coût budgétaire de telles mesures, leur financement réel, ou des questions sur l'équité — pourquoi ces travailleurs bénéficieraient-ils de mesures particulières par rapport à d'autres catégories de la population confrontées aux mêmes difficultés d'accès au logement.

Sont directement concernés par cette décision tous les travailleurs des services publics (enseignants, infirmiers, pompiers, agents de police, agents administratifs locaux et régionaux, etc.) qui cherchent à se loger dans le contexte d'une pénurie généralisée de logements abordables. Parmi les députés ayant voté pour ce texte, on retrouve Éric Woerth et Sandrine Rousseau. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour suivre l'évolution du texte lors des votes sur l'article 4, l'article 6 et l'article 2 bis.

Dossier législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PPL 51968En discussion
Résultat du vote
33
20
Pour: 33 (62.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 20 (37.7%)
Pour
33
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI-NFP

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

EPR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

DR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
0

Aucun député

Abstention
20
Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

UDR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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