Dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
64 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics. Ce texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par des agents comme les enseignants, les infirmiers ou les policiers pour se loger près de leur lieu de travail, notamment dans les zones où les prix sont élevés.
Ce qui était proposé
La proposition de loi visait à mettre en place des solutions concrètes pour améliorer l'accès au logement des agents publics. Parmi les mesures envisagées figuraient la création de logements réservés, des aides financières ou des partenariats avec des bailleurs sociaux pour leur permettre de se loger dans des conditions décentes et à proximité de leur emploi.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 46 voix pour, 7 contre et 11 abstentions. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les travailleurs des services publics, comme les fonctionnaires de l'État, les agents hospitaliers ou les enseignants, qui rencontrent des difficultés pour se loger dans certaines zones du territoire. Elle pourrait également impacter les collectivités locales et les acteurs du logement social impliqués dans la mise en œuvre des mesures proposées.
Pour plus de détails, consultez le dossier législatif.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
