Scrutin n° 4966 · Assemblée nationalel'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1576 proposé par Mme Feld visait à donner un examen prioritaire à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.
• L'amendement a été adopté avec 89 voix pour, 72 voix contre et 76 abstentions sur un total de 237 votants.
• Cet amendement permettra d'accélérer l'étude de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée.