Scrutin n° 4980 · Assemblée nationalel'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, qui visait à donner un traitement prioritaire à l'article 34 bis du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 125 voix contre 81, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 34 bis faisait probablement l'objet de débats et d'enjeux spécifiques, mais le texte ne les mentionne pas.