Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 162 voix pour, 76 contre et 5 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 2939 (2ème rect.) a été déposé par M. Juvin et concerne l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement visait à accélérer l'examen prioritaire de cet article du projet de loi de finances.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.
• L'amendement a été adopté avec 162 voix pour, 76 contre et 5 abstentions.
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