Scrutin n° 4968 · Assemblée nationalel'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement concernant l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 3210 du gouvernement portait sur l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.
• L'amendement a été adopté avec 79 voix pour, 58 voix contre et 106 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.