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Scrutin n° 4970 Assemblée nationale - l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4970 · Assemblée nationalel'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement13 janvier 2026242 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement déposé par le gouvernement pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement visait à accélérer l'examen de cet article par l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté par 202 voix contre 33, avec 7 abstentions.
• Ce vote marque le désaccord de la majorité des députés avec la volonté du gouvernement d'accélérer l'examen de cet article de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR83%(29)

Contre

HOR83%(12)
LFI-NFP97%(34)
DR100%(19)
Résultat du vote
33
202
7
Pour: 33 (13.6%)
Contre: 202 (83.5%)
Abstention: 7 (2.9%)
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ECOS100%(14)
RN100%(72)
SOC100%(34)
UDR100%(8)
NI100%(2)
LIOT100%(4)

Abstention

DEM46%(13)

Pour

EPR83%(29)

Contre

HOR83%(12)
LFI-NFP97%(34)
DR100%(19)
ECOS100%(14)
RN100%(72)
SOC100%(34)
UDR100%(8)
NI100%(2)
LIOT100%(4)

Abstention

DEM46%(13)