Scrutin n° 4969 · Assemblée nationalel'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté à la majorité l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, qui permettra de traiter de manière prioritaire ce point budgétaire lors de la nouvelle discussion parlementaire.

Points clés :
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.
• 134 députés ont voté pour l'adoption de l'article 31, 0 ont voté contre, et 101 se sont abstenus.
• L'article 31 fait partie du projet de loi de finances pour 2026, qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'adoption de cet article permet un examen prioritaire de ce point budgétaire lors de la nouvelle lecture du projet de loi par les parlementaires.