Scrutin n° 5013 · Assemblée nationalel'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité en faveur.

Points clés :
• L'amendement n° 1233 et un amendement similaire ont été adoptés par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026.
• L'article 2 quater est un article du projet de loi de finances, qui concerne probablement des dispositions budgétaires ou fiscales.
• 152 députés ont voté pour l'amendement, 23 contre et 10 se sont abstenus, soit une majorité significative en faveur de l'amendement.
• Le vote a eu lieu le 14 janvier 2026 à l'Assemblée nationale.