Scrutin n° 5018 · Assemblée nationaleÉlargir l'assiette de la taxe sur les grandes sociétés holdingTitre explicatif

Le projet de loi de finances pour 2026 détermine le budget de l'État pour l'année à venir — autrement dit, combien d'argent l'État prévoit de collecter par les impôts et taxes, et comment il prévoit de le dépenser dans des domaines comme l'éducation, la santé, les transports ou les infrastructures. Vous êtes concerné par ce budget puisque les services publics que vous utilisez en dépendent directement.

Lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2026, la députée Mme Feld a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification — portant sur l'article 3 de ce budget. Cet amendement visait à transformer ou à ajouter une disposition spécifique concernant la gestion des finances de l'État. Bien que les détails précis de cet amendement n'aient pas été complètement explicités dans les documents disponibles, l'amendement représentait une alternative à la version du budget initialement proposée par le gouvernement.

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement le 14 janvier 2026 : 48 députés ont voté pour, 125 ont voté contre, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que l'article 3 du projet de loi de finances conserve sa rédaction initiale et que la modification proposée par Mme Feld n'a pas été intégrée au texte.

Ceux qui ont soutenu l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis une gestion différente ou optimisée des finances publiques selon leur vision. Ceux qui s'y sont opposés, dont notamment Gabriel Attal et Jean-Pierre Bataille, considéraient que la version initiale de l'article 3 était préférable et qu'il n'y avait pas lieu de la modifier.

Vous êtes directement concerné puisque cet article 3 du budget influe sur la répartition ou l'utilisation des deniers publics — ce qui affecte à terme les services publics auxquels vous avez accès et le niveau de financement des politiques gouvernementales.