Scrutin n° 4999 · Assemblée nationalel'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par un député, M. Fugit, concernant l'article 27 nonies du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à cet article lors de la discussion du projet de loi.
• L'amendement a été adopté par 95 voix pour, 72 voix contre et 7 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte majeur qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.