Scrutin n° 5012 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 détermine le budget de l'État pour l'année à venir — c'est-à-dire comment seront collectés les impôts et taxes, et comment l'argent public sera dépensé dans les services publics (éducation, santé, infrastructures, etc.). Cet amendement proposait de modifier une partie spécifique de ce budget en nouvelle lecture, c'est-à-dire lors d'une deuxième révision du texte par le Parlement.

L'amendement n° 17 présenté par Laurent Wauquiez et ses collègues modifiait l'article 2 ter du projet de loi, qui porte sur les dispositions de portée générale affectant les finances de l'État. Bien que le contenu exact de la modification ne soit pas détaillé, cet article traite des règles générales applicables au budget — par exemple, des conditions d'exécution des dépenses, des modalités de financement, ou des ajustements apportés à la répartition des crédits budgétaires.

Cette mesure a été adoptée avec une majorité claire : 139 députés ont voté pour, 49 contre, et 4 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée entre en vigueur et sera intégrée à la loi de finances définitive pour 2026, impactant ainsi la façon dont le gouvernement exécutera son budget au cours de l'année.

Les partisans de l'amendement considéraient que cette modification renforcait la clarté ou l'efficacité des règles budgétaires, permettant une meilleure exécution des dépenses publiques ou une amélioration de la gestion des finances de l'État. Les opposants estimaient que cet amendement créait des complications administratives ou déviait du cadre budgétaire initialement proposé par le gouvernement, sans amélioration substantielle pour les finances publiques.

Cet amendement concerne l'ensemble des citoyens français, puisque le budget de l'État finance directement ou indirectement les services publics qu'ils utilisent quotidiennement. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Gabriel Attal et Jean-Pierre Bataille.

Pour en savoir plus sur les débats autour du budget 2026, vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances.