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Scrutin n° 5020 · Assemblée nationalel'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement14 janvier 2026178 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou des hôpitaux) pour l'année prochaine. L'article 3 de ce projet concerne les prévisions de croissance économique et de déficit public pour 2026, des chiffres qui influencent directement le niveau des dépenses autorisées.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour modifier les hypothèses économiques retenues dans l'article 3. Concrètement, cet amendement visait à réviser à la baisse les prévisions de croissance pour 2026, ce qui aurait pu entraîner une réduction des dépenses prévues ou une augmentation des impôts pour respecter les règles budgétaires européennes.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 103 voix contre 73. Cela signifie que les prévisions économiques initiales du gouvernement sont maintenues dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

  • Pour l'amendement (73 voix) :
    • Les partisans estimaient que les prévisions de croissance du gouvernement étaient trop optimistes et risquaient de creuser le déficit public.
    • Ils soulignaient que des prévisions plus prudentes permettraient d'éviter des coupes budgétaires brutales plus tard.
  • Contre l'amendement (103 voix) :
    • Les opposants jugeaient que les prévisions du gouvernement étaient réalistes et nécessaires pour financer les priorités publiques.
    • Ils craignaient qu'une révision à la baisse ne limite les marges de manœuvre budgétaires pour 2026.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte tous les citoyens, car elle influence le niveau des dépenses publiques (comme les services hospitaliers ou les aides sociales) et les éventuels ajustements fiscaux en 2026. Pour en savoir plus sur le budget 2026, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(26)
DEM100%(13)
ECOS100%(12)
LFI-NFP100%(12)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

HOR70%(10)
EPR88%(25)
UDR100%(7)
DR100%(9)
RN100%(56)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(26)
DEM100%(13)
ECOS100%(12)
LFI-NFP100%(12)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

HOR70%(10)
EPR88%(25)
UDR100%(7)
DR100%(9)
RN100%(56)
Résultat du vote
73
103
2
Pour: 73 (41.0%)
Contre: 103 (57.9%)
Abstention: 2 (1.1%)
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