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Scrutin n° 4991 Assemblée nationale - l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4991 · Assemblée nationalel'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement14 janvier 2026186 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement qui permet un examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement n°3458 du gouvernement, ajouté à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement visait à accorder un examen prioritaire à ce projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté avec 157 voix pour, 28 contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire majeur examiné chaque année par le Parlement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(68)
EPR100%(27)
SOC100%(23)
HOR100%(12)
Résultat du vote
157
28
1
Pour: 157 (84.4%)
Contre: 28 (15.1%)
Abstention: 1 (0.5%)
← Retour aux scrutins
UDR
78%
(9)
DEM100%(6)
DR100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(3)

Contre

ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(68)
EPR100%(27)
SOC100%(23)
HOR100%(12)
UDR78%(9)
DEM100%(6)
DR100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(3)

Contre

ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(2)