Scrutin n° 4994 · Assemblée nationalel'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement concernant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une très large majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé par le gouvernement pour changer un article du projet de loi de finances (le budget de l'État) pour l'année 2026.
• Cet amendement a été largement approuvé par 190 voix pour et seulement 1 voix contre, avec aucune abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi très important qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 27 ter sur lequel portait l'amendement a fait l'objet d'un examen prioritaire, ce qui signifie qu'il a été étudié en priorité par les députés.