Scrutin n° 5001 · Assemblée nationalel'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement gouvernemental relatif à l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Le vote portait sur l'amendement n°3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article traite de l'examen prioritaire de certaines dispositions budgétaires.
• L'amendement a été adopté par 86 voix pour, 2 voix contre et 65 abstentions.
• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026.