Scrutin n° 5000 · Assemblée nationalel'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le gouvernement pour examiner en priorité l'article 27 duodecies du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 3539 était une proposition du gouvernement pour accorder un examen prioritaire à l'article 27 duodecies du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 27 duodecies concernait probablement un aspect spécifique de ce projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, et l'amendement a été rejeté avec 101 votes contre, 60 votes pour et 2 abstentions.