Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant l'examen prioritaire de l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 187 a été proposé par M. Renault pour modifier l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2026.
• L'amendement a été adopté par 57 voix pour, 47 voix contre et 0 abstention.
• L'adoption de cet amendement change la procédure d'examen prioritaire de l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026.
Aucun groupe