Scrutin n° 5011 · Assemblée nationalel'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un article additionnel au projet de loi de finances pour 2026. Cet article a été adopté avec 94 voix pour, 1 contre et 77 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont examiné un article supplémentaire (article 2 bis) au projet de loi de finances pour l'année 2026, soit le budget de l'État pour cette année.
• Cet article a été adopté par 94 voix pour, 1 contre et 77 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année budgétaire.
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.