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Scrutin n° 5015 Assemblée nationale - l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5015 · Assemblée nationalel'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article14 janvier 2026198 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 175 voix pour, 18 contre et 5 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, qui était en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'article 2 quater a été adopté avec 175 voix pour, 18 contre et 5 abstentions.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
EPR100%(27)
SOC78%(23)
ECOS100%(13)
Résultat du vote
175
18
5
Pour: 175 (88.4%)
Contre: 18 (9.1%)
Abstention: 5 (2.5%)
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HOR
100%
(12)
DEM100%(11)
DR100%(10)
UDR100%(7)
LIOT100%(3)
NI100%(1)
GDR50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(71)
EPR100%(27)
SOC78%(23)
ECOS100%(13)
HOR100%(12)
DEM100%(11)
DR100%(10)
UDR100%(7)
LIOT100%(3)
NI100%(1)
GDR50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(17)