Scrutin n° 5015 · Assemblée nationalel'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les travaux publics) pour l'année suivante. L'article 2 quater, adopté ici, modifie une partie précise de ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 ajustait les règles de calcul pour certaines recettes fiscales de l'État. Concrètement, il visait à modifier la manière dont certains impôts ou taxes sont évalués, ce qui peut influencer le montant total perçu par l'État.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté avec 175 voix pour. Cela signifie que la modification des règles de calcul pour ces recettes fiscales entre en vigueur dans le budget 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet article estimaient que ces ajustements permettaient de mieux prévoir les recettes de l'État et d'éviter des déséquilibres budgétaires.
  • Ils soulignaient que ces changements étaient nécessaires pour garantir le financement des services publics sans augmenter les impôts existants.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que ces modifications ne réduisent les recettes de l'État à moyen terme, ce qui pourrait limiter sa capacité à financer des dépenses publiques.
  • Ils considéraient que ces ajustements compliquaient inutilement le système fiscal sans apporter de garanties suffisantes sur leur efficacité.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous payez des impôts ou utilisez des services publics financés par l'État, car ce vote peut influencer le montant des recettes fiscales et, indirectement, les dépenses publiques en 2026.

Pour plus de détails, consultez le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026.