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Scrutin n° 4992 Assemblée nationale - l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4992 · Assemblée nationalel'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article14 janvier 2026174 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 fixe le budget global de l'État pour l'année 2026. Il décrit comment l'argent public sera collecté (par les impôts et taxes) et dépensé dans les services qui vous touchent au quotidien : écoles, hôpitaux, routes, transports, allocations sociales. Ce budget doit être débattu et voté article par article au Parlement avant d'entrer en vigueur.

L'Assemblée nationale a voté sur l'article 27 de ce projet de loi, qui a été examiné en priorité selon la procédure accélérée. Cet article fait partie des dispositions budgétaires qui déterminent comment sera répartie une part des ressources financières de l'État en 2026. Bien que le contenu exact de cet article ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, son adoption signifie que cette disposition budgétaire est maintenant validée et continuera son parcours législatif dans le processus de finalisation du budget.

Le vote a été très largement favorable : 150 députés ont voté pour, 6 contre et 18 se sont abstenus. Cette mesure a été adoptée, ce qui signifie qu'elle progresse dans le processus d'adoption du budget 2026.

Ceux qui ont soutenu ce vote considéraient que cette disposition budgétaire était conforme à la stratégie gouvernementale et aux priorités de dépense. Ceux qui se sont opposés ou ont préféré s'abstenir estimaient peut-être que cette partie du budget ne correspondait pas à leurs priorités ou soulevait des questions sur l'allocation de ressources publiques.

Vous êtes concerné par ce vote car les choix budgétaires de l'article 27 influencent directement les services publics et les investissements que vous utiliserez en 2026 — qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé, des transports ou d'autres secteurs financés par l'État. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Jean-Pierre Bataille et Félicie Gérard.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(67)
EPR100%(27)
SOC96%(23)
HOR100%(9)
Résultat du vote
150
6
18
Pour: 150 (86.2%)
Contre: 6 (3.4%)
Abstention: 18 (10.3%)
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DR
100%
(6)
DEM100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(3)
GDR100%(1)

Contre

UDR67%(9)

Abstention

ECOS90%(10)
LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(67)
EPR100%(27)
SOC96%(23)
HOR100%(9)
DR100%(6)
DEM100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(3)
GDR100%(1)

Contre

UDR67%(9)

Abstention

ECOS90%(10)
LFI-NFP100%(8)