Scrutin n° 5006 · Assemblée nationalel'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un article spécifique du projet de loi de finances pour 2026, qui a été adopté avec 64 voix pour, 55 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 27 novodecies du projet de loi de finances pour 2026, qui fait l'objet d'un examen prioritaire à l'Assemblée nationale.
• Cet article a été adopté par 64 voix pour, 55 contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français, où les députés votent les lois.