Scrutin n° 4995 · Assemblée nationalel'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour l'adoption d'une disposition particulière du projet de loi de finances pour 2026, avec une très large majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné et voté sur l'article 27 quater du projet de loi de finances pour 2026, lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• Cet article a été adopté par 180 voix sur 183 députés présents, avec seulement 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'article 27 quater a fait l'objet d'un examen prioritaire, ce qui signifie qu'il a été considéré comme particulièrement important.