l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 2026159 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour adopter l'article 27 terdecies du projet de loi de finances pour 2026, qui a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'article 27 terdecies faisait partie du projet de loi de finances pour 2026, qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.

• Cet article a fait l'objet d'un examen prioritaire par les députés, ce qui signifie qu'il a été étudié avant les autres parties du projet de loi.

• Le vote a eu lieu le 14 janvier 2026 à l'Assemblée nationale.

• L'article 27 terdecies a été adopté par 99 voix pour, 59 voix contre et 1 abstention.

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État français pour l'année à venir — c'est-à-dire comment le gouvernement prévoit de collecter l'argent (impôts, taxes) et de le dépenser dans les services publics comme l'éducation, la santé, les routes ou les hôpitaux. Ce type de loi est fondamental car il impacte directement votre quotidien à travers les services disponibles et les investissements réalisés.

L'article 27 terdecies, comme tous les articles de ce projet de loi, traite d'une partie spécifique de ce budget. Le vote en question ne concernait pas le contenu détaillé de cet article en lui-même, mais plutôt son examen en priorité par l'Assemblée nationale — ce qui signifie que cet article a été étudié et débattu avant les autres parties du texte, afin d'accélérer le processus législatif.

Le résultat du vote : cet examen prioritaire a été approuvé par 99 députés, rejetés par 59 et 1 abstention. Concrètement, cela signifie que l'article 27 terdecies a pu être examiné en priorité, selon le calendrier accéléré choisi par le Parlement. L'article a ensuite été adopté dans cette nouvelle lecture du projet de loi.

Les partisans de cet examen prioritaire arguaient que l'accélération du processus législatif permettait au Parlement de voter rapidement un budget pour l'année 2026, évitant ainsi un vide budgétaire ou des retards dans le fonctionnement de l'État. Les opposants estimaient que cette priorité donnée à certains articles risquait de limiter le temps d'examen approfondi de dispositions budgétaires importantes, ou qu'elle favorisait une gestion expéditive du budget au détriment de débats approfondis.

Vous êtes directement concernés par ce budget puisque l'utilisation de l'argent public — pour vos impôts, les services publics que vous utilisez, et les investissements nationaux — dépend de son adoption. Parmi les députés ayant voté pour ce vote, on retrouve Gabriel Attal et Jean-Pierre Bataille ; parmi les opposants, Jean-Philippe Tanguy et Pascal Markowsky.

Pour suivre l'ensemble du processus budgétaire, vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026.

Pour: 99 (62.3%)

Contre: 59 (37.1%)

Abstention: 1 (0.6%)

14 janvier 2026159 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour adopter l'article 27 terdecies du projet de loi de finances pour 2026, qui a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'article 27 terdecies faisait partie du projet de loi de finances pour 2026, qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.

• Cet article a fait l'objet d'un examen prioritaire par les députés, ce qui signifie qu'il a été étudié avant les autres parties du projet de loi.

• Le vote a eu lieu le 14 janvier 2026 à l'Assemblée nationale.

• L'article 27 terdecies a été adopté par 99 voix pour, 59 voix contre et 1 abstention.

Pour suivre l'ensemble du processus budgétaire, vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026.

Pour: 99 (62.3%)

Contre: 59 (37.1%)

Abstention: 1 (0.6%)

l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

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