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Scrutin n° 5021 Assemblée nationale - l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5021 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Article14 janvier 2026150 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 définit comment l'État français dépensera l'argent public au cours de l'année à venir. Il détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (éducation, santé, infrastructures, défense, etc.) qui structurent le fonctionnement des services publics dont vous dépendez chaque jour.

Lors de cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont examiné en détail les différentes parties de ce budget. L'article 3 du projet de loi était un élément spécifique de ce budget, qui proposait une modification dans la répartition ou le contenu des ressources budgétaires de l'État. Bien que le résumé des données disponibles ne précise pas exactement quelle modification cet article 3 proposait, le contexte indique qu'il s'agissait d'une question budgétaire structurante.

Le vote du 14 janvier 2026 a débouché sur un rejet de cet article 3 : 57 députés ont voté pour son adoption, 60 ont voté contre, et 33 se sont abstenus. Avec 60 voix contre face à 57 pour, l'article n'a pas été retenu. Cela signifie que le contenu proposé par cet article 3 n'est pas entré dans la version finale du texte budgétaire en cours de débat.

Les députés favorables à cet article arguaient que sa mesure était nécessaire pour le fonctionnement du budget ou pour atteindre les objectifs financiers du gouvernement. En face, ceux qui s'y opposaient estimaient que l'article 3 ne répondait pas aux priorités budgétaires, ou qu'il contenait des dispositions jugées inadéquates. Le vote très serré (57 contre 60) reflète une division significative au sein de l'Assemblée sur la direction que devait prendre le budget de l'État.

Cette décision affecte directement votre fiscalité et l'allocation des fonds publics pour 2026, même si les effets concrets dépendent de la nature précise de cet article 3 et de la manière dont le reste du projet de loi sera finalisé. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour suivre les autres votes et débats sur ce texte budgétaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
DR100%(8)
DEM70%(10)
HOR67%(9)
Résultat du vote
57
60
33
Pour: 57 (38.0%)
Contre: 60 (40.0%)
Abstention: 33 (22.0%)
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LIOT
100%
(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(52)
UDR100%(5)

Abstention

SOC54%(24)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(21)
DR100%(8)
DEM70%(10)
HOR67%(9)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(52)
UDR100%(5)

Abstention

SOC54%(24)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)