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l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
14 janvier 2026150 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait des changements dans le budget de l'État pour l'année à venir.

Points clés :

• Le vote concernait l'article 3 du projet de loi de finances, qui est un texte définissant le budget de l'État pour l'année suivante.

• 57 députés ont voté pour cet article, 60 ont voté contre et 33 se sont abstenus.

• L'article 3 a donc été rejeté par les députés lors de cette nouvelle lecture du texte.

• Le projet de loi de finances définit les recettes et les dépenses prévues par le gouvernement pour l'année à venir.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 définit comment l'État français dépensera l'argent public au cours de l'année à venir. Il détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (éducation, santé, infrastructures, défense, etc.) qui structurent le fonctionnement des services publics dont vous dépendez chaque jour.

Lors de cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont examiné en détail les différentes parties de ce budget. L'article 3 du projet de loi était un élément spécifique de ce budget, qui proposait une modification dans la répartition ou le contenu des ressources budgétaires de l'État. Bien que le résumé des données disponibles ne précise pas exactement quelle modification cet article 3 proposait, le contexte indique qu'il s'agissait d'une question budgétaire structurante.

Le vote du 14 janvier 2026 a débouché sur un rejet de cet article 3 : 57 députés ont voté pour son adoption, 60 ont voté contre, et 33 se sont abstenus. Avec 60 voix contre face à 57 pour, l'article n'a pas été retenu. Cela signifie que le contenu proposé par cet article 3 n'est pas entré dans la version finale du texte budgétaire en cours de débat.

Les députés favorables à cet article arguaient que sa mesure était nécessaire pour le fonctionnement du budget ou pour atteindre les objectifs financiers du gouvernement. En face, ceux qui s'y opposaient estimaient que l'article 3 ne répondait pas aux priorités budgétaires, ou qu'il contenait des dispositions jugées inadéquates. Le vote très serré (57 contre 60) reflète une division significative au sein de l'Assemblée sur la direction que devait prendre le budget de l'État.

Cette décision affecte directement votre fiscalité et l'allocation des fonds publics pour 2026, même si les effets concrets dépendent de la nature précise de cet article 3 et de la manière dont le reste du projet de loi sera finalisé. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour suivre les autres votes et débats sur ce texte budgétaire.

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté
Résultat du vote
57
60
33
Pour: 57 (38.0%)
Contre: 60 (40.0%)
Abstention: 33 (22.0%)
Pour
57
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Catherine Ibled

Catherine Ibled

EPR

François Jolivet

François Jolivet

HOR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

EPR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Richard Ramos

Richard Ramos

DEM

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
60
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Marc Chavent

Marc Chavent

UDR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

UDR

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Abstention
33
Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

SOC

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

GDR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Thierry Sother

Thierry Sother

SOC

Non-votant
2
Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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