Scrutin n° 5063 · Assemblée nationalel'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de finances pour 2026, avec 87 voix pour, 15 contre et 9 abstentions.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• L'amendement n°1176 de M. Jean-Philippe Tanguy visait à modifier l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté par 87 voix pour, 15 contre et 9 abstentions.