Scrutin n° 5087 · Assemblée nationaleNe pas taxer les liquides de cigarette électroniqueTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les services publics). L'article 23 de ce projet de loi concerne une taxe sur les produits à fumer, notamment les cigarettes électroniques et les vapoteuses.

Ce qui était proposé

Un député a proposé de supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoit d'instaurer une taxe sur les produits à fumer, comme les cigarettes électroniques. Le tarif serait de 3 centimes par millilitre pour les liquides contenant jusqu'à 15 milligrammes de nicotine, et de 5 centimes au-delà.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. L'article 23 reste donc dans le projet de loi de finances pour 2026, ce qui signifie que la taxe sur les produits à fumer entrera en vigueur.

Le débat

• Pour la suppression de l'article 23 :
  • Les partisans de la suppression estiment que les cigarettes électroniques sont un outil pour aider les fumeurs à réduire ou arrêter leur consommation de tabac. Ils soulignent que ces produits sont moins nocifs que le tabac traditionnel.
  • Ils considèrent que cette taxe toucherait davantage les personnes aux revenus modestes et pourrait décourager l'usage de produits moins dangereux pour la santé.

• Contre la suppression de l'article 23 :
  • Les opposants à la suppression soutiennent que cette taxe permet de générer des recettes pour l'État et de décourager la consommation de produits nicotinés, y compris les cigarettes électroniques.
  • Ils estiment que cette mesure s'inscrit dans une politique de santé publique visant à réduire les risques liés au tabagisme.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous utilisez des produits à fumer comme les cigarettes électroniques ou les vapoteuses, car leur prix pourrait augmenter en raison de cette taxe.