Supprimer la création d'une taxe de 3 à 5 centimes par millilitre sur les liquides pour vapoteuses, selon leur teneur en nicotine
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
111 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, notamment les recettes issues des taxes et des impôts. L'amendement portait sur une mesure spécifique concernant la taxation des produits à fumer, comme les cigarettes électroniques.
L'amendement proposé par le député Le Coq visait à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoyait d'instaurer une taxe sur les produits à fumer, notamment les cigarettes électroniques et les vapoteuses. Le montant de cette taxe aurait été de 3 centimes d'euro par millilitre pour les liquides contenant jusqu'à 15 milligrammes de nicotine, et de 5 centimes d'euro par millilitre au-delà de ce seuil.
Les députés ont rejeté cet amendement par 92 voix contre 17, avec 2 abstentions. Cela signifie que l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu. La taxe sur les produits à fumer, comme les cigarettes électroniques, reste donc prévue dans le texte.
Cette décision concerne directement les consommateurs de cigarettes électroniques et de vapoteuses, ainsi que les fabricants et vendeurs de ces produits. Si vous utilisez ces dispositifs, leur prix pourrait augmenter en raison de cette nouvelle taxe.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 45 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 3 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 3 · Contre 8 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
