Scrutin n° 5087 · Assemblée nationalel'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe combien l'État va dépenser en 2026 (écoles, hôpitaux, routes, etc.) et comment il va financer ces dépenses (impôts, taxes). L'article 23 de ce projet de loi traite d'une mesure précise dans ce budget.

Ce qui était proposé

Un député, M. Le Coq, a proposé de supprimer entièrement l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait annulé la mesure prévue par cet article, sans la remplacer.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l'article 23 est maintenu dans le projet de loi et continuera d'être examiné par les députés.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans de l'amendement) :
  • L'article 23 créerait une dépense ou une perte de recette jugée inutile ou mal ciblée.
  • Son contenu irait à l'encontre des priorités budgétaires défendues par certains députés.

• Contre la suppression (arguments des opposants à l'amendement) :
  • L'article 23 répondrait à un besoin précis (ex : financement d'un service public, soutien à un secteur économique).
  • Sa suppression déséquilibrerait le budget ou priverait l'État d'une recette nécessaire.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si l'article 23 prévoit une mesure qui touche directement vos impôts, vos aides sociales, ou le financement d'un service public que vous utilisez (transports, santé, éducation, etc.). Pour connaître l'impact exact, il faudrait consulter le contenu précis de cet article dans le projet de loi de finances pour 2026.