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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V5044

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 202681 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) concernant le projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.

• L'amendement proposait de supprimer l'article 4 ter de ce projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 18 votes pour, 30 votes contre et 33 abstentions sur un total de 81 votants.

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté
Résultat du vote
18
30
33
Pour: 18 (22.2%)
Contre: 30 (37.0%)
Abstention: 33 (40.7%)
Pour
18
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
30
Michel Barnier

Michel Barnier

DR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

UDR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
33
Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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