Scrutin n° 5044 · Assemblée nationalel'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense pour les services publics (écoles, hôpitaux, routes, etc.) et comment il finance ces dépenses, notamment via les impôts. En janvier 2026, les députés ont examiné une modification proposée à ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

Un groupe de députés a demandé la suppression de l'article 4 ter du projet de loi. Cet article prévoyait une mesure concrète dans le budget 2026, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles. Supprimer cet article aurait annulé cette mesure budgétaire spécifique.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l'article 4 ter est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026 et que la mesure qu'il contient reste applicable.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans) :
  • Cet article introduisait une dépense ou une recette jugée inutile ou mal ciblée par ses opposants.
  • Certains députés estimaient que cette mesure ne répondait pas aux priorités budgétaires, comme le financement des services publics essentiels.

• Contre la suppression (arguments des opposants) :
  • L'article 4 ter était considéré comme nécessaire pour financer un domaine précis (ex : transition écologique, soutien à un secteur économique).
  • Ses défenseurs affirmaient que sa suppression aurait fragilisé un équilibre budgétaire déjà tendu.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés, car cette décision maintient une ligne budgétaire dans le budget de l'État pour 2026. Sans détails sur l'article 4 ter, il est impossible de préciser quels services ou quelles politiques publiques sont directement affectés.