Scrutin n° 5061 · Assemblée nationalel'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État français pour l'année à venir : il précise quels impôts et taxes seront collectés, et comment l'argent public sera dépensé dans les domaines comme l'éducation, la santé, les routes ou les services sociaux. Ce texte annuel est débattu au Parlement, où les députés peuvent proposer des modifications appelées amendements.

Lors de cette séance du 15 janvier 2026, Mme Lejeune a proposé un amendement visant à supprimer l'article 9 septies de ce budget, c'est-à-dire une disposition spécifique du texte budgétaire. Cet article traitait d'une mesure financière ou fiscale particulière, mais les données disponibles ne précisent pas sa nature exacte.

L'amendement a été rejeté : 89 députés ont voté contre sa suppression, 30 l'ont soutenu, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que l'article 9 septies reste en vigueur dans le budget tel que présenté par le gouvernement, et ne sera pas supprimé.

Les partisans de cet amendement, comme Aurélie Trouvé, estimaient qu'il était nécessaire de retirer cette disposition du budget, probablement pour des raisons de politique budgétaire ou de choix de dépenses publiques. Les opposants à l'amendement, dont Gabriel Attal et Éric Woerth, ont considéré que cette mesure devait rester dans le texte et contribuer au budget de l'État.

Cette décision concerne directement tous les citoyens français, puisque le budget de l'État détermine les services publics disponibles, les investissements réalisés et la fiscalité que chacun paiera.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour obtenir plus de détails sur l'ensemble du budget débattu.