Scrutin n° 5061 · Assemblée nationaleNe pas augmenter la réduction d’impôt pour les dons au château de ChambordTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l’État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des impôts que vous payez et des dépenses publiques, comme les écoles ou les hôpitaux. En janvier 2026, les députés ont examiné un article précis de ce budget, qui modifie les réductions d’impôt pour les dons faits à un monument historique.

Ce qui était proposé

Un amendement demandait de supprimer la hausse de la réduction d’impôt pour les dons au château de Chambord. Aujourd’hui, si vous donnez 100 € à une association comme les Restos du Cœur, vous pouvez déduire 66 € de vos impôts. L’article 9 septies du budget 2026 prévoyait d’augmenter cette réduction à 75 % pour les dons au château de Chambord, un monument public géré par l’État.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue : l’article 9 septies est maintenu dans le budget. Cela signifie que la réduction d’impôt pour les dons au château de Chambord passera bien à 75 % en 2026.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans de l’amendement) :
  • Cette réduction d’impôt avantage un seul monument, lié à l’histoire de la monarchie, alors que d’autres causes comme la lutte contre la pauvreté bénéficient de moins d’avantages fiscaux.
  • Le château de Chambord est déjà un domaine public : l’État dépense déjà des fonds pour son entretien, sans besoin supplémentaire de défiscalisation.

• Contre la suppression (arguments des opposants à l’amendement) :
  • Le château de Chambord est un patrimoine national classé, qui attire des touristes et génère des revenus pour la région.
  • Les dons privés permettent de financer des restaurations ou des projets culturels sans alourdir le budget de l’État.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous faites des dons à des associations ou à des monuments historiques : la réduction d’impôt pour les dons au château de Chambord sera plus élevée que pour d’autres organismes en 2026. Les contribuables financent indirectement cette mesure via le budget de l’État.