l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte budgétaire annuel qui définit comment l'État va dépenser l'argent public et où il va le trouver — impôts, taxes, emprunt. Ce budget couvre tous les domaines : santé, éducation, infrastructures, défense, services publics. L'article 11 de ce texte abordait une question budgétaire spécifique parmi les nombreuses mesures proposées.

M. Jean-Philippe Tanguy, député, a présenté un amendement — c'est-à-dire une proposition de modification — pour changer la rédaction ou la portée de cet article 11. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées sur ce point précis du budget de l'État pour 2026.

Les députés ont rejeté cet amendement par 50 voix contre 48, avec 4 abstentions. Cela signifie que la version initiale de l'article 11, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans modification. L'amendement n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté.

Parmi les défenseurs de l'amendement, on retrouve notamment Serge Muller, qui a voté en faveur de la modification proposée. Du côté des opposants, Aurélie Trouvé et Éric Woerth ont voté contre cet amendement.

Ceux qui soutiendraient une telle modification argumentaient généralement que le texte initial présentait un problème ou une imprécision qui méritait d'être corrigé pour mieux adapter le budget aux enjeux concernés. Ceux qui s'y opposaient estimaient au contraire que la version initiale de l'article était appropriée et qu'il n'était pas nécessaire de la modifier, ou que les changements proposés n'étaient pas justifiés.

Sont directement concernés par ce vote les contribuables, les usagers des services publics, et tous les citoyens dont les conditions de vie dépendent du budget de l'État et de ses priorités d'investissement. Ce scrutin très serré — seulement deux voix d'écart — reflète une division prononcée au sein de l'Assemblée nationale sur cette question budgétaire. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif pour mieux comprendre le contexte global du budget 2026.