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Scrutin n° 5034 Assemblée nationale - l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5034 · Assemblée nationalel'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement15 janvier 2026138 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été approuvé par une majorité de 92 voix contre 46.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement, déposé par M. Sansu, a été adopté par l'Assemblée nationale.
• Le vote a rassemblé 92 voix pour, 46 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(53)
SOC100%(16)
ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
92
46
Pour: 92 (66.7%)
Contre: 46 (33.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR
100%
(3)

Contre

UDR100%(6)
DEM100%(5)
NI100%(1)
DR100%(10)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
EPR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(53)
SOC100%(16)
ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(3)

Contre

UDR100%(6)
DEM100%(5)
NI100%(1)
DR100%(10)
HOR100%(5)
LIOT
100%
(2)
EPR100%(15)