Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un second examen du texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1887 proposé par M. Midy, qui modifie l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article faisait l'objet d'un second examen à l'Assemblée nationale, après un premier vote.
• L'amendement a été adopté avec 89 voix pour, 35 voix contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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