Scrutin n° 5056 · Assemblée nationalel'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 2043 proposé par M. Midy, qui modifie l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 2043 a été proposé par un député, M. Midy, pour modifier un article spécifique (article 8 quater) du projet de loi de finances pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi.
• Avec 79 voix pour, 39 voix contre et 8 abstentions, l'amendement a été adopté par les députés.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour une année donnée.