Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 58 voix contre, 26 voix pour et 12 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 2198 proposait des changements à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire essentiel voté chaque année par le Parlement.
• Après une première adoption, le texte est revenu devant l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié.