Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V5043

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 202671 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 2397 a été proposé par M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026.

• L'amendement a été adopté avec 48 voix pour, 18 voix contre et 5 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 fixe le budget de l'État pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'État va recueillir de l'argent (par les impôts et taxes) et comment il va le dépenser dans les services publics comme l'éducation, la santé ou les routes. Lors de l'examen de ce projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, un amendement a été déposé : l'amendement n° 2397 de M. Labaronne portait sur l'article 4 bis et proposait une modification des règles de financement ou de dépenses prévues initialement par le gouvernement.

Le 15 janvier 2026, cet amendement a été mis au vote. L'amendement a été adopté avec 48 députés pour, 18 contre et 5 abstentions, ce qui signifie que la modification proposée par M. Labaronne est désormais intégrée au projet de loi et affectera la manière dont l'État gère son budget en 2026.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Éric Woerth et Félicie Gérard. Du côté des opposants figuraient Aurélie Trouvé et Sylvain Carrière.

Sans connaître le contenu précis de l'amendement, on peut noter que ceux qui ont soutenu la modification arguaient qu'elle apportait une amélioration nécessaire au projet initial du gouvernement — soit en ciblant mieux les dépenses, soit en corrigeant une inégalité, soit en réallocant des ressources vers des priorités identifiées. À l'inverse, ceux qui s'y sont opposés estimaient probablement que cette modification affaiblissait le projet initial ou que les priorités du gouvernement étaient mieux justifiées que celles proposées par l'amendement.

Cette modification du budget concerne tous les citoyens français, car elle influe sur le fonctionnement et le financement des services publics qu'ils utilisent. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour plus de détails.

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté
Résultat du vote
48
18
5
Pour: 48 (67.6%)
Contre: 18 (25.4%)
Abstention: 5 (7.0%)
Pour
48
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
18
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Abstention
5
Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Éric Coquerel

Éric Coquerel

LFI-NFP

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins