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Scrutin n° 5043 Assemblée nationale - l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5043 · Assemblée nationalel'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement15 janvier 202671 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 fixe le budget de l'État pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'État va recueillir de l'argent (par les impôts et taxes) et comment il va le dépenser dans les services publics comme l'éducation, la santé ou les routes. Lors de l'examen de ce projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, un amendement a été déposé : l'amendement n° 2397 de M. Labaronne portait sur l'article 4 bis et proposait une modification des règles de financement ou de dépenses prévues initialement par le gouvernement.

Le 15 janvier 2026, cet amendement a été mis au vote. L'amendement a été adopté avec 48 députés pour, 18 contre et 5 abstentions, ce qui signifie que la modification proposée par M. Labaronne est désormais intégrée au projet de loi et affectera la manière dont l'État gère son budget en 2026.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Éric Woerth et Félicie Gérard. Du côté des opposants figuraient Aurélie Trouvé et Sylvain Carrière.

Sans connaître le contenu précis de l'amendement, on peut noter que ceux qui ont soutenu la modification arguaient qu'elle apportait une amélioration nécessaire au projet initial du gouvernement — soit en ciblant mieux les dépenses, soit en corrigeant une inégalité, soit en réallocant des ressources vers des priorités identifiées. À l'inverse, ceux qui s'y sont opposés estimaient probablement que cette modification affaiblissait le projet initial ou que les priorités du gouvernement étaient mieux justifiées que celles proposées par l'amendement.

Cette modification du budget concerne tous les citoyens français, car elle influe sur le fonctionnement et le financement des services publics qu'ils utilisent. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour plus de détails.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN93%(28)
EPR100%(11)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
48
18
5
Pour: 48 (67.6%)
Contre: 18 (25.4%)
Abstention: 5 (7.0%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(2)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

SOC88%(8)
ECOS100%(3)
LFI-NFP89%(9)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN93%(28)
EPR100%(11)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)
HOR100%(2)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

SOC88%(8)
ECOS100%(3)
LFI-NFP89%(9)

Abstention

GDR100%(1)