Scrutin n° 5030 · Assemblée nationalel'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses de l'État pour l'année prochaine. L'article 3 ter, visé par cet amendement, concerne une mesure spécifique dans ce budget, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles.

Ce qui était proposé

Des député·es, dont Mme Gérard, proposaient de supprimer entièrement l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait signifié retirer cette mesure du budget de l'État pour l'année prochaine.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté. Cela signifie que l'article 3 ter est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026 et continuera d'être examiné par les parlementaires.

Le débat
- Pour la suppression (amendement adopté par 44 député·es) :
- Les partisan·es de la suppression estimaient que l'article 3 ter n'était pas nécessaire ou qu'il posait des problèmes budgétaires ou politiques.
- Certain·es député·es, comme Laurent Wauquiez ou Éric Woerth, soutenaient cette suppression.

• Contre la suppression (93 député·es ont voté contre l'amendement) :
  • Les opposant·es à la suppression considéraient que l'article 3 ter était indispensable pour atteindre les objectifs du budget 2026.
  • Des député·es comme Jean-Pierre Bataille ou Thomas Portes s'y opposaient.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné·e si l'article 3 ter du budget 2026 prévoit des mesures qui vous impactent directement, comme des changements dans les impôts, les aides sociales ou les financements publics. Sans plus de détails sur son contenu, il est impossible de préciser qui est touché.