Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 3326 a été proposé par M. Midy et concerne l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026.
• L'amendement a été adopté avec 78 voix pour, 54 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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