l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 2026110 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui modifiait l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, avec 59 votes contre, 44 pour et 7 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 3480 proposait des changements à l'article 15 du projet de loi de finances, qui régit les recettes et les dépenses budgétaires pour l'année 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 59 voix contre, 44 voix pour et 7 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État pour l'année à venir.

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État français pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'argent public sera collecté (impôts, taxes) et dépensé dans les domaines clés comme l'éducation, la santé, les infrastructures et les services publics. Consulter le dossier complet. L'article 15 de ce projet de loi porte sur une partie spécifique du budget — probablement les recettes fiscales ou les mécanismes de financement de l'État.

Le gouvernement avait proposé un amendement, c'est-à-dire une modification à l'article 15, pour ajuster certains paramètres budgétaires. Cet amendement devait être voté par les députés, qui représentent l'ensemble du Parlement à l'Assemblée nationale.

L'amendement a été rejeté : 59 députés ont voté contre, 44 pour, et 7 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par le gouvernement n'a pas été retenue, et que le texte initial de l'article 15 reste en place tel qu'il était avant le vote.

Les partisans de l'amendement, comme Éric Woerth, considéraient que cette modification était nécessaire pour adapter le budget aux réalités économiques de 2026 et aux objectifs gouvernementaux. Les opposants, parmi lesquels Sébastien Chenu et Philippe Juvin, estimaient au contraire que l'amendement aurait présenté des inconvénients, soit parce qu'ils pensaient qu'il n'était pas la bonne solution budgétaire, soit parce qu'ils préféraient une autre approche pour gérer les finances publiques.

Les citoyens français sont concernés par ce vote, car le budget de l'État impacte directement les services publics qu'ils reçoivent — qualité de l'éducation, accès à la santé, état des routes, financements des collectivités locales. Selon la nature exacte de l'amendement, son rejet peut signifier que certaines mesures fiscales ou des réductions budgétaires n'ont pas été mises en place, et que les structures budgétaires précédentes demeurent en vigueur.

Pour: 44 (40.0%)

Contre: 59 (53.6%)

Abstention: 7 (6.4%)

15 janvier 2026110 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui modifiait l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, avec 59 votes contre, 44 pour et 7 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 3480 proposait des changements à l'article 15 du projet de loi de finances, qui régit les recettes et les dépenses budgétaires pour l'année 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 59 voix contre, 44 voix pour et 7 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État pour l'année à venir.

Pour: 44 (40.0%)

Contre: 59 (53.6%)

Abstention: 7 (6.4%)

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous