Scrutin n° 5067 · Assemblée nationalel'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°3494 proposé par le gouvernement pour supprimer l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, avec 55 voix pour, 61 voix contre et 2 abstentions.
• L'article 12 sexies du projet de loi de finances est donc maintenu, malgré l'opposition du gouvernement.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.