Scrutin n° 5049 · Assemblée nationalel'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement du gouvernement concernant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de votes pour.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement n°3505 du gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026.
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 53 votes pour, 13 votes contre et 58 abstentions.
• Un projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année budgétaire.
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.