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Scrutin n° 5065 Assemblée nationale - l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5065 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article15 janvier 2026105 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui définit le budget de l'État français pour l'année 2026 — c'est-à-dire l'argent que l'État prévoit de dépenser et de collecter à travers les impôts et les taxes. Ce budget concerne directement vos services publics (école, hôpitaux, routes) et les investissements du gouvernement.

L'Assemblée nationale a voté le 15 janvier 2026 sur l'article 11 de ce projet de loi, qui contenait des dispositions spécifiques relatives aux recettes et aux dépenses du budget de l'État pour 2026. Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte — le projet avait déjà été examiné une première fois, et cette nouvelle lecture permettait d'affiner les mesures après les débats précédents.

Le vote a abouti à l'adoption de cet article : 79 députés ont voté pour, 26 contre, et aucun n's'est abstenu. Cela signifie que le contenu de l'article 11 a été approuvé et reste dans le projet de loi, qui poursuivra son parcours parlementaire jusqu'à son adoption définitive.

Ceux qui ont voté pour, comme Éric Woerth et Félicie Gérard, estimaient que les dispositions budgétaires proposées dans cet article correspondaient à une bonne allocation des ressources publiques et aux priorités du gouvernement. À l'opposé, des députés comme Aurélie Trouvé et Antoine Léaument se sont prononcés contre l'article 11, jugeant que les choix budgétaires qu'il contenait ne reflétaient pas leurs priorités ou qu'ils désapprouvaient les montants et l'orientation des dépenses ou recettes prévues.

Directement concernés par ce vote : tous les citoyens français, puisque le budget de l'État affecte la qualité et l'accès aux services publics (éducation, santé, transports), les investissements dans les infrastructures, et par extension le financement des politiques sociales et économiques pour l'année 2026.

Pour suivre l'évolution complète du projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. Des articles suivants comme l'article 15 ont également été soumis au vote à la même date.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
EPR100%(19)
DR100%(7)
DEM80%(5)
HOR
Résultat du vote
79
26
Pour: 79 (75.2%)
Contre: 26 (24.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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100%
(2)
UDR100%(1)

Contre

SOC90%(10)
GDR100%(1)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(44)
EPR100%(19)
DR100%(7)
DEM80%(5)
HOR100%(2)
UDR100%(1)

Contre

SOC90%(10)
GDR100%(1)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(11)