Les députés ont adopté un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 59 voix pour, 54 contre et 1 abstention.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026, lors d'une nouvelle lecture.
• Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale avec 59 voix pour, 54 contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• La nouvelle lecture signifie que les députés ont examiné à nouveau ce texte après des modifications apportées par le Sénat.
Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'État prévoit de collecter l'argent (principalement par les impôts et les taxes) et comment il compte le dépenser (éducation, santé, infrastructure, défense, etc.). Ce budget a un impact direct sur votre vie quotidienne à travers les services publics que vous utilisez et les investissements que le gouvernement réalise.
L'article 12 sexies du projet de loi concerne une mesure fiscale ou budgétaire spécifique dans ce texte. Cet article a été examiné par l'Assemblée nationale une deuxième fois — on appelle cela une "nouvelle lecture" — ce qui signifie que le Sénat (l'autre chambre du Parlement) avait déjà débattu le texte et y avait apporté des modifications, et que les députés ont examiné ces changements.
L'Assemblée nationale a adopté cet article avec 59 voix pour, 54 contre et 1 abstention. Cela signifie que la mesure contenue dans cet article entrera en vigueur et fera partie du budget définitif de 2026.
Les parlementaires favorables à cet article considéraient qu'il contenait des dispositions nécessaires au fonctionnement du budget de l'État ou qu'il était conforme à la vision qu'ils avaient de la fiscalité et des dépenses publiques. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Félicie Gérard et Philippe Juvin. À l'inverse, les parlementaires qui ont voté contre estimaient que cet article posait problème — soit sur le plan du contenu budgétaire, soit sur celui des principes d'équité fiscale ou de répartition des ressources publiques. Des députés comme Aurélie Trouvé et Mathilde Panot se sont opposés à son adoption.
Cet article concerne directement l'ensemble des citoyens français, dans la mesure où il modifie la façon dont l'État collecte ou dépense l'argent public en 2026.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 ou examiner le vote sur l'article 15 du même projet de loi, adopté le même jour.
Dossier législatif
De finances pour 2026
Philippe Ballard
RN
Anchya Bamana
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Sophie Blanc
RN
Anthony Boulogne
RN
Manon Bouquin
RN
Eddy Casterman
RN
Caroline Colombier
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Marie-Christine Dalloz
DR
Marc de Fleurian
RN
Hervé de Lépinau
RN
Lionel Duparay
DR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Thierry Frappé
RN
Félicie Gérard
HOR
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Christian Girard
RN
Florence Goulet
RN
Géraldine Grangier
RN
Monique Griseti
RN
Julien Guibert
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Humbert
RN
Alexis Jolly
RN
Sylvie Josserand
RN
Florence Joubert
RN
Philippe Juvin
DR
Robert Le Bourgeois
RN
Corentin Le Fur
DR
Nadine Lechon
RN
Gisèle Lelouis
RN
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
Alexandre Loubet
RN
Lise Magnier
HOR
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
DEM
Serge Muller
RN
Caroline Parmentier
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Catherine Rimbert
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Michaël Taverne
RN
Antoine Villedieu
RN
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Pouria Amirshahi
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Anne Bergantz
DEM
Christophe Bex
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Anthony Brosse
EPR
Michel Castellani
LIOT
Lionel Causse
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Éric Coquerel
LFI-NFP
Mickaël Cosson
DEM
Arthur Delaporte
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Jean-Luc Fugit
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
François Jolivet
HOR
Guillaume Kasbarian
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Tristan Lahais
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Sandrine Lalanne
EPR
Benoît Larrouquis
EPR
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Claire Lejeune
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Christophe Marion
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Damien Maudet
LFI-NFP
Emmanuel Maurel
GDR
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Philippe Naillet
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Jimmy Pahun
DEM
Mathilde Panot
LFI-NFP
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Jean-Claude Raux
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Claudia Rouaux
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aucun député
