Scrutin n° 5068 · Assemblée nationalel'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État pour l'année à venir — c'est-à-dire comment l'État prévoit de collecter l'argent (principalement par les impôts et les taxes) et comment il compte le dépenser (éducation, santé, infrastructure, défense, etc.). Ce budget a un impact direct sur votre vie quotidienne à travers les services publics que vous utilisez et les investissements que le gouvernement réalise.

L'article 12 sexies du projet de loi concerne une mesure fiscale ou budgétaire spécifique dans ce texte. Cet article a été examiné par l'Assemblée nationale une deuxième fois — on appelle cela une "nouvelle lecture" — ce qui signifie que le Sénat (l'autre chambre du Parlement) avait déjà débattu le texte et y avait apporté des modifications, et que les députés ont examiné ces changements.

L'Assemblée nationale a adopté cet article avec 59 voix pour, 54 contre et 1 abstention. Cela signifie que la mesure contenue dans cet article entrera en vigueur et fera partie du budget définitif de 2026.

Les parlementaires favorables à cet article considéraient qu'il contenait des dispositions nécessaires au fonctionnement du budget de l'État ou qu'il était conforme à la vision qu'ils avaient de la fiscalité et des dépenses publiques. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Félicie Gérard et Philippe Juvin. À l'inverse, les parlementaires qui ont voté contre estimaient que cet article posait problème — soit sur le plan du contenu budgétaire, soit sur celui des principes d'équité fiscale ou de répartition des ressources publiques. Des députés comme Aurélie Trouvé et Mathilde Panot se sont opposés à son adoption.

Cet article concerne directement l'ensemble des citoyens français, dans la mesure où il modifie la façon dont l'État collecte ou dépense l'argent public en 2026.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 ou examiner le vote sur l'article 15 du même projet de loi, adopté le même jour.