Dossier législatif
De finances pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 fixe le budget que l'État dépensera et les impôts qu'il collectera pour l'année 2026 — c'est le document qui détermine quelles routes seront construites, combien de professeurs seront embauchés, ce que coûtera une visite à l'hôpital public, et comment l'État financera ces dépenses. Le projet de loi est examiné article par article au Parlement : l'article 15 porte sur une partie des dépenses, l'article 18 sur une autre partie.
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 contenait des dispositions budgétaires spécifiques — c'est-à-dire qu'il définissait comment une portion du budget serait allouée ou comment certaines recettes seraient encadrées. Bien que les données disponibles ne détaillent pas précisément le contenu de cet article, il s'inscrit dans le cadre général du budget de l'État : il pouvait concerner la gestion de certains impôts, le financement de services publics particuliers, ou des modifications dans la façon dont l'État collecte ou dépense son argent.
Lors du scrutin du 15 janvier 2026 en deuxième examen (« nouvelle lecture »), l'article 18 a été adopté par 56 votes pour, 50 contre et 6 abstentions. Cela signifie que cette partie du budget entre dans la loi et s'appliquera donc l'année prochaine.
Les députés favorables à cet article — parmi lesquels Gabriel Attal et Éric Woerth — ont considéré que les dispositions budgétaires proposées étaient nécessaires pour financer les services publics ou adapter la fiscalité selon les objectifs du gouvernement. Les députés opposés, comme Serge Muller, ont estimé que cet article ne répondait pas à leurs priorités budgétaires ou qu'il contenait des dispositions avec lesquelles ils n'étaient pas d'accord — par exemple, des augmentations de certains impôts ou des réductions de dépenses dans des domaines qu'ils jugeaient importants.
Le résultat du vote concerne directement tous les contribuables et usagers des services publics français, puisque le budget voté détermine quels impôts vous paierez et quels services publics seront financés en 2026. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour comprendre le contexte budgétaire global, ainsi que le vote de l'article 15, qui a également été examiné le même jour.
