Scrutin n° 5164 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Vous connaissez peut-être les débats sur les dangers des réseaux sociaux pour les enfants : cyberharcèlement, exposition à des contenus violents ou inappropriés, dépendance à ces plateformes. La proposition de loi que les députés examinent en ce moment vise à mieux protéger les mineurs contre ces risques en imposant de nouvelles obligations aux réseaux sociaux. Consultez le dossier complet.

Dans le cadre de cette proposition de loi, M. Saint-Martin a proposé un amendement au premier article du texte. Cet amendement visait à ajouter ou modifier une protection spécifique des mineurs parmi les mesures déjà prévues — par exemple, en renforçant les outils permettant aux parents de contrôler l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités, ou en durcissant les obligations des plateformes en matière de modération de contenu.

Le 26 janvier 2026, les députés ont rejeté cet amendement : seuls 37 d'entre eux ont voté pour, tandis que 87 ont voté contre. Cela signifie que la mesure proposée par l'amendement n'a pas été intégrée au texte et que le projet de loi continuera avec ses dispositions initiales.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve notamment Raphaël Arnault et Sylvain Carrière. Du côté des opposants, des députés comme Éric Woerth et Thierry Benoit ont voté contre.

Ceux qui soutiennaient l'amendement estimaient vraisemblablement que la mesure proposée offrait une protection supplémentaire et nécessaire aux mineurs, au-delà de ce que la loi initiale prévoyait. De leur point de vue, le texte initial ne suffisait pas à protéger pleinement les jeunes utilisateurs. À l'inverse, ceux qui s'y opposaient considéraient que les dispositions déjà présentes dans la proposition de loi étaient suffisantes, ou craignaient que l'amendement ne rende trop restrictif l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, ou encore imposait des charges administratives ou techniques trop importantes aux plateformes.

Cette décision affecte directement la portée de la protection offerte aux mineurs sur les réseaux sociaux : vous pouvez consulter les détails des votes sur les autres amendements et articles du texte pour voir quelle version finale émergera. Les autres amendements proposés à l'article premier et le vote sur l'article premier lui-même donnent une image plus complète des choix faits par le Parlement.