Scrutin n° 5168 · Assemblée nationalel'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Le Parlement examinait une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs contre les risques des réseaux sociaux — cyberharcèlement, exposition à des contenus violents ou inappropriés, surexposition aux publicités ciblées. Cette loi prévoit entre autres de renforcer les obligations des plateformes à limiter l'accès des mineurs à certains contenus, de mettre en place des mécanismes de signalement plus efficaces, et de donner aux parents la possibilité de contrôler les fonctionnalités accessibles à leurs enfants.

L'amendement n° 57 de M. Bothorel proposait des mesures supplémentaires pour aller plus loin dans cet encadrement, au-delà de ce que contenait déjà le texte initial de la loi. Sans disposer du détail exact de ces mesures additionnelles, on sait que l'amendement visait à renforcer davantage la protection des mineurs en ligne en ajoutant d'autres garde-fous.

Lors du scrutin du 26 janvier 2026, cet amendement a été rejeté : 59 députés ont voté en sa faveur, 83 se sont opposés, et 6 se sont abstenus. La majorité a donc préféré maintenir les mesures déjà prévues par la proposition de loi sans ajouter ces mesures supplémentaires.

Les partisans de l'amendement, comme Raphaël Arnault et Sylvain Carrière, considéraient que renforcer davantage les protections était nécessaire pour mieux préserver les mineurs des risques croissants du numérique. À l'inverse, les opposants, dont Olivia Grégoire et Éric Woerth, estimaient que les mesures déjà incluses dans la loi suffisaient, ou que des mesures additionnelles pourraient créer des contraintes excessives pour les plateformes.

Sont concernés par cette décision les mineurs qui utilisent les réseaux sociaux, leurs parents, et les plateformes numériques qui accueilleront ces mesures de protection sans les exigences supplémentaires que proposait l'amendement rejeté. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour explorer les différentes mesures en débat.