Scrutin n° 5159 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Le contexte : l'Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi destinée à mieux protéger les mineurs contre les risques des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés, ou encore les risques d'addiction. Cette loi vise à renforcer les obligations des plateformes (Instagram, TikTok, Snapchat, YouTube, etc.) pour qu'elles mettent en place des protections adaptées aux jeunes utilisateurs.

La mesure précise : lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, un sous-amendement — c'est-à-dire une modification supplémentaire apportée à un amendement du gouvernement — a été proposé par M. Delaporte et d'autres députés. Ce sous-amendement visait à renforcer davantage les mesures de protection des mineurs en modifiant certaines dispositions de l'article premier du texte de loi. Bien que le détail exact de ces modifications ne soit pas public, il s'agissait de proposer des protections supplémentaires à celles déjà prévues par le gouvernement.

Le résultat du vote : ce sous-amendement n'a pas été retenu. Les députés ont voté contre à une large majorité : 108 voix contre 19 en faveur, et 3 abstentions. Cela signifie que les protections proposées par ce sous-amendement ne seront pas ajoutées au texte de loi, et que la version initiale du gouvernement sera maintenue.

Le débat : les partisans du sous-amendement estimaient que les mesures gouvernementales ne suffisaient pas et qu'il fallait renforcer encore davantage les obligations imposées aux réseaux sociaux et les pouvoirs de contrôle pour protéger les mineurs. Parmi eux, on retrouve Sandrine Rousseau. À l'inverse, les opposants au sous-amendement considéraient que les mesures gouvernementales proposées étaient déjà suffisantes, ou qu'il risquait de compliquer excessivement la mise en œuvre de la loi, ou encore que renforcer les obligations des plateformes risquait de créer des obstacles à l'accès à internet pour les jeunes. Parmi les députés ayant voté contre, on retrouve notamment Mathilde Panot et Éric Woerth.

Qui est concerné : cette décision affecte directement les mineurs utilisant les réseaux sociaux, leurs parents qui cherchent à les protéger, ainsi que les plateformes numériques qui devront mettre en œuvre les mesures finales du texte de loi. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur cette proposition de loi pour suivre l'avancement des débats et les autres votes qui ont marqué l'examen de ce texte.