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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5208

l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté
27 janvier 2026147 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement du gouvernement visant à étendre progressivement l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' pour aider les personnes sans emploi durable à retrouver un travail.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement gouvernemental à une proposition de loi sur l'emploi des personnes durablement sans emploi.

• Cet amendement visait à étendre une expérimentation locale de 'territoires zéro chômeur de longue durée' à d'autres régions.

• L'amendement a été adopté par 84 voix pour, 30 contre et 33 abstentions.

• Cette expérimentation cherche à permettre à ces personnes de retrouver un emploi de manière durable.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

En France, il existe depuis plusieurs années une expérimentation appelée « Territoires zéro chômeur de longue durée » : dans certaines régions, des personnes qui sont au chômage depuis très longtemps — et pour lesquelles les dispositifs habituels de réinsertion professionnelle ne fonctionnent pas — se voient proposer un emploi véritablement créé pour eux, adapté à leurs compétences et souvent dans des structures d'utilité locale (nettoyage, entretien, accompagnement des personnes âgées, etc.).

Le gouvernement souhaite que cette expérimentation, qui n'existe actuellement que dans quelques régions, s'étende progressivement à d'autres territoires de France. Pour cela, il a présenté un amendement visant à modifier la première partie d'une proposition de loi sur l'emploi. Cet amendement demandait d'étendre et de pérenniser cette expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" à de nouveaux territoires, c'est-à-dire d'en faire un dispositif qui dure dans le temps et qui bénéficie à plus de personnes au chômage longue durée dans d'autres régions que celles actuellement concernées.

L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026 : 84 députés ont voté pour, 30 contre, et 33 se sont abstenus. Cela signifie que le projet de loi inclura désormais cette disposition d'extension et de pérennisation de l'expérimentation.

Les partisans de cet amendement, parmi lesquels on retrouve des députés comme Paul Christophe et Éric Woerth, arguent que cette expérimentation a montré des résultats concrets : elle permet à des personnes très éloignées du marché du travail de retrouver un emploi stable, une dignité professionnelle, et de se réinsérer durablement. Étendre ce dispositif à d'autres régions offrirait donc une solution à des dizaines de milliers de personnes bloquées dans le chômage longue durée, tout en créant des emplois utiles socialement. En parallèle, les opposants à cet amendement, dont Mathilde Panot et Laurent Alexandre, expriment des réserves : certains considèrent que le coût d'une telle extension est mal chiffré, que l'expérimentation existante ne dispose pas encore d'assez de recul pour justifier une généralisation, ou que d'autres approches de la réinsertion professionnelle pourraient être plus efficientes. D'autres estiment que pérenniser ce dispositif dès maintenant pourrait manquer de flexibilité face à d'éventuels changements économiques.

Cette décision concerne directement les personnes actuellement au chômage longue durée (privées d'emploi depuis plus de 12 mois) et potentiellement les territoires susceptibles d'accueillir cette expérimentation étendue. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour plus de détails sur cette proposition de loi et les débats parlementaires qui l'accompagnent.

Dossier législatif

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires z...

PPL 51962En discussion
Résultat du vote
84
30
33
Pour: 84 (57.1%)
Contre: 30 (20.4%)
Abstention: 33 (22.4%)
Pour
84
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

UDR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Marc Chavent

Marc Chavent

UDR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

UDR

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

René Lioret

René Lioret

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Didier Padey

Didier Padey

DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

UDR

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
30
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Abstention
33
Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Alain David

Alain David

SOC

Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

SOC

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

GDR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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