Scrutin n° 5208 · Assemblée nationalel'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En France, il existe depuis plusieurs années une expérimentation appelée « Territoires zéro chômeur de longue durée » : dans certaines régions, des personnes qui sont au chômage depuis très longtemps — et pour lesquelles les dispositifs habituels de réinsertion professionnelle ne fonctionnent pas — se voient proposer un emploi véritablement créé pour eux, adapté à leurs compétences et souvent dans des structures d'utilité locale (nettoyage, entretien, accompagnement des personnes âgées, etc.).

Le gouvernement souhaite que cette expérimentation, qui n'existe actuellement que dans quelques régions, s'étende progressivement à d'autres territoires de France. Pour cela, il a présenté un amendement visant à modifier la première partie d'une proposition de loi sur l'emploi. Cet amendement demandait d'étendre et de pérenniser cette expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" à de nouveaux territoires, c'est-à-dire d'en faire un dispositif qui dure dans le temps et qui bénéficie à plus de personnes au chômage longue durée dans d'autres régions que celles actuellement concernées.

L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026 : 84 députés ont voté pour, 30 contre, et 33 se sont abstenus. Cela signifie que le projet de loi inclura désormais cette disposition d'extension et de pérennisation de l'expérimentation.

Les partisans de cet amendement, parmi lesquels on retrouve des députés comme Paul Christophe et Éric Woerth, arguent que cette expérimentation a montré des résultats concrets : elle permet à des personnes très éloignées du marché du travail de retrouver un emploi stable, une dignité professionnelle, et de se réinsérer durablement. Étendre ce dispositif à d'autres régions offrirait donc une solution à des dizaines de milliers de personnes bloquées dans le chômage longue durée, tout en créant des emplois utiles socialement. En parallèle, les opposants à cet amendement, dont Mathilde Panot et Laurent Alexandre, expriment des réserves : certains considèrent que le coût d'une telle extension est mal chiffré, que l'expérimentation existante ne dispose pas encore d'assez de recul pour justifier une généralisation, ou que d'autres approches de la réinsertion professionnelle pourraient être plus efficientes. D'autres estiment que pérenniser ce dispositif dès maintenant pourrait manquer de flexibilité face à d'éventuels changements économiques.

Cette décision concerne directement les personnes actuellement au chômage longue durée (privées d'emploi depuis plus de 12 mois) et potentiellement les territoires susceptibles d'accueillir cette expérimentation étendue. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour plus de détails sur cette proposition de loi et les débats parlementaires qui l'accompagnent.