Scrutin n° 5217 · Assemblée nationalel'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En France, depuis plusieurs années, existe une expérimentation lancée dans certaines villes et régions appelée « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation fonctionne sur un principe simple : au lieu de laisser sans activité les personnes au chômage depuis très longtemps, on leur propose un emploi adapté à leurs compétences et à leurs besoins. L'idée est que tout le monde peut travailler, à condition de trouver un emploi qui correspond vraiment à chacun.

Jusqu'à présent, cette expérimentation n'existe que dans certains territoires pilotes. Le gouvernement a proposé, par l'intermédiaire de ce texte législatif, de pérenniser cette expérimentation et de l'étendre progressivement à d'autres régions et villes de France, plutôt que de la laisser comme une simple expérience temporaire limitée à quelques zones.

L'amendement n° 172, qui a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026, confirme cette extension progressive. Cela signifie que les règles et les principes de cette expérimentation vont s'appliquer peu à peu à de nouveaux territoires, dans le but que plus de personnes au chômage depuis longtemps puissent accéder à un emploi.

Les députés favorables à cette mesure, comme Paul Christophe et Éric Woerth, ont estimé que cette expérimentation a fait ses preuves et que l'étendre permettrait à davantage de personnes éloignées de l'emploi de retrouver un travail et une stabilité économique. Selon eux, c'est une solution concrète et testée pour lutter contre le chômage de longue durée.

Les députés qui se sont opposés à cette adoption, comme Raphaël Arnault et Nicolas Thierry, ont pu soulever des préoccupations concernant les modalités d'extension, le financement de ce programme ou la façon dont cette expérimentation serait déployée sur l'ensemble du territoire, estimant que certaines questions restaient sans réponses avant une généralisation.

Cette mesure concerne directement toutes les personnes inscrites au chômage depuis longtemps, ainsi que les collectivités locales et les organismes qui seraient chargés de mettre en place ces emplois dans leurs territoires.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour plus de détails sur ce texte et son contexte législatif.