Scrutin n° 5206 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

La France expérimente depuis plusieurs années un programme appelé « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce programme fonctionne sur un principe simple : dans certaines zones du pays, des structures publiques ou associatives créent des postes de travail spécialement destinés aux personnes qui sont au chômage depuis très longtemps — typiquement plus d'un an sans travailler. Au lieu d'attendre que des entreprises privées les embauchent, ces territoires leur offrent directement un emploi, souvent dans des secteurs utiles à la collectivité comme le nettoyage, l'aide à la personne ou l'entretien des espaces publics. Cette expérimentation existe depuis quelques années dans un nombre limité de régions, mais elle n'a pas encore un statut définitif — c'est un test, pas une politique pérenne.

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à transformer cette expérimentation en politique stable et à l'étendre à d'autres territoires français. Dans le cadre de cet examen parlementaire, le député Viry a proposé un amendement pour modifier légèrement la version gouvernementale du texte. Son sous-amendement visait à ajuster les conditions ou les modalités précises de cette extension — ce type de modification technique aux amendements gouvernementaux est courant quand les parlementaires souhaitent affiner le projet sans le rejeter complètement.

Ce sous-amendement a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026, avec une majorité de 95 voix pour, 16 contre et 35 abstentions. Cela signifie que la version modifiée par M. Viry est devenue la version qui sera débattue et probablement intégrée au texte final du projet de loi.

Les parlementaires favorables à ce sous-amendement, comme Nicolas Thierry et Thomas Cazenave, estimaient que cette modification était constructive pour améliorer le dispositif ou pour mieux l'adapter aux réalités territoriales. Les opposants, dont Paul Christophe et Éric Woerth, considéraient probablement que le texte initial du gouvernement était préférable, ou qu'il fallait apporter des modifications différentes. Le nombre important d'abstentions (35) suggère que certains députés n'avaient pas de position tranchée sur ce point technique du texte.

Cette décision concerne directement les personnes en chômage de longue durée dans les régions où ce programme pourrait s'étendre, ainsi que les territoires et collectivités locales qui auraient la charge de mettre en place ou de gérer ces emplois subventionnés.

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